Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
754.0.2.La présente sous-section vise à assurer la sécurité des personnes et des biens dans toute zone qui, en raison de ses liens physiques avec le fleuve Saint-Laurent, pourrait connaître un transfert d’eau lors d’une forte marée, en édictant des normes visant la réduction des vulnérabilités et la résilience des constructions. Une telle zone est désignée « zone hydroconnectée ».
À cette fin, dans une zone hydroconnectée identifiée à l’annexe XX du présent règlement, tout usage, toute construction, tout ouvrage et tous travaux situés sous la cote d’élévation de 5,2 mètres sont assujettis aux prohibitions et aux normes énoncées à la présente sous-section. Elles ont préséance sur toute disposition inconciliable du présent règlement ou d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, y compris toute norme particulière inscrite à une grille de spécifications applicable à une zone incluse, en tout ou en partie, dans une zone hydroconnectée identifiée à l’annexe XX.